La flamme Olympique à Melun

Avec la volonté d’associer davantage les Melunaises et Melunais aux décisions municipales, la Ville de Melun a décidé de lancer dès cette année, la première édition d’un budget participatif. Ce dispositif de participation citoyenne, doté d’un budget annuel de 150 000 €, offre la possibilité de s’impliquer pour la ville ou son quartier en finançant des projets d’initiative citoyenne destinés à améliorer le cadre de vie.

Création d’îlots de fraicheur végétalisés, plantations d’arbres, aménagements de parkings à vélos etc., les possibilités sont multiples, mais sous certaines conditions. Le projet doit répondre à des critères de recevabilité : se situer sur le territoire melunais, relever des champs de compétences de la Ville, correspondre à des dépenses d’investissement, être en lien avec la thématique annuelle définie « Nature en ville et biodiversité » et « vélo en ville » ou encore être conforme à l’intérêt général.

Foire aux questions

Qu’est-ce qu’un budget participatif ?

Le budget participatif est un outil de démocratie locale et participative favorisant la citoyenneté active. Il permet aux habitantes et habitants d’affecter une partie du budget d’investissement de la ville sur la base de projets qui auront été proposés par des citoyennes et citoyens.

Le budget participatif constitue un levier pour accompagner la vitalité citoyenne en diffusant une culture de la participation permettant d’associer l’ensemble des habitantes et habitants et de promouvoir les initiatives partagées.

Dès 2024, une enveloppe annuelle de 150 000 euros est allouée aux projets sur le budget pluriannuel d’investissement de la ville. L’estimation financière de chaque projet est indicative. Elle sera précisée au fur et à mesure des expertises techniques réalisées par les services de la ville.

Après le vote du jury, les projets lauréats seront mis en œuvre par les services de la Ville en lien avec les porteuses et porteurs de projets.

Qui peut proposer un projet ?

Toute personne de plus de 16 ans résidant à Melun. Pour les enfants mineurs une autorisation parentale sera demandée.

Le projet peut être émis à titre individuel ou collectif (collectif de citoyens, groupe d’habitants, association).

Quels sont les critères de recevabilité ?

Les projets doivent :

- Favoriser l’intérêt général et profiter à un grand nombre d’habitants ; 
- Favoriser le vivre-ensemble, la tolérance, l’ouverture et la solidarité ; 
- Participer à l’amélioration du cadre de vie ; 
- Correspondre à la thématique annuelle définie ; 
- Respecter l’environnement et la biodiversité et préserver le patrimoine naturel de la Ville ;
- Porter sur le territoire de Melun ;
- Relever d’un espace ou équipements publics ;
- Relever des champs de compétence de la commune ;
- Impliquer des dépenses d'investissement représentant entre 90% et 95% du coût total du projet et donc ne pas générer de frais de fonctionnement récurrents (sauf entretien) ; 
- Avoir un budget estimé inférieur ou égal à 150 000€ Toutes Taxes Comprises (TTC) ;
- Etre suffisamment précis pour être étudiés juridiquement, financièrement et techniquement par les services de la Ville de Melun ;
- Etre exempts de tout caractère discriminatoire ;
- Ne pas être assimilables à une démarche commerciale et/ou générer des bénéfices privés par son utilisation ou son usage ;
- Les idées proposées devront être compatibles avec les grands projets d’aménagement en cours ou à venir et conformes aux actes administratifs notamment réglementaires pris par les autorités publiques (PLU, RLP, Action Cœur de Ville, etc.) en vigueur sur le territoire ;
- Les projets devront être réalisables dans les 2 ans suivant l’annonce des projets lauréats ;
- Si une idée n’est pas retenue, une réponse est apportée sur la raison ne permettant pas de la soumettre au vote.

Quels types de projets peut-on déposer ?

Les projets proposés devront nécessairement être localisés sur le territoire de la Ville de Melun et correspondre aux compétences municipales.

Ils doivent correspondre à des dépenses d’investissement *.

Chaque année, la Ville de Melun choisira une thématique qui sera exposée dans le cadre de la préparation du vote du budget primitif. La thématique retenue pour 2024 est "Nature en ville et biodiversité et "vélo en ville"

Exemples de projets pouvant être mis en œuvre :
- Création de jardins partagés, végétalisation des espaces publics, création d’îlots de fraîcheur arborés etc.
- Aménagement d’un parking vélo, installation d’arceaux etc.

Chaque projet sera étudié par un comité de recevabilité. S’ils sont retenus, ils seront soumis au vote d’un jury en septembre.

* Rappel : Les dépenses d'investissements incluent les coûts liés à l’acquisition et à la mise en œuvre des moyens nécessaires à la réalisation du projet (achat de matériel, travaux d’aménagement…). Elles revêtent également un caractère de durabilité contrairement à des dépenses de fonctionnement qui se consomment rapidement.

Quelles sont les étapes en 2024 ?

Étape 1 : Dépôt des projets → 15 avril au 15 juin 2024
Les personnes intéressées disposent de deux mois pour proposer leurs projets en utilisant le formulaire dédié, disponible en ligne, ainsi qu’en format papier dans les différents points d’accueil de la ville prévus à cet effet : Maison du Citoyen et de l’Europe, Mairie +, dans les 4 centres sociaux, Maison des Associations Jean XXIII.

Les fiches projets dûment remplies seront à remettre entre le 15 avril et le 15 juin, dans les différents lieux mentionnés ci-dessus ou directement à l’adresse email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.

Étape 2 : Étude des projets par les services municipaux → 15 avril au 31 août 2024
Les services municipaux compétents étudient la recevabilité des projets dans le respect des critères définis, en prenant en compte leur faisabilité technique, financière et juridique. Lors de cette phase d’instruction, les porteurs de projets seront contactés afin de préciser leur projet. Il est possible que les idées de départ évoluent afin de pouvoir les réaliser. Ces évolutions se font en concertation avec les porteurs de projet.

En cas de non-éligibilité du projet, la décision sera motivée et communiquée aux porteurs du projet.

La liste des projets retenus est publiée sur le site internet de la Ville.

Étape 3 : Sélection des projets → septembre 2024
Les projets ayant obtenu un avis favorable lors de l’étude de faisabilité sont soumis au vote d’un jury composé de citoyens et d’élus qui se réunira en septembre 2024. Ils seront sélectionnés dans la limite de l’enveloppe budgétaire fixée.

Étape 4 : Réalisation des projets sur 2024/2025
À l’issue du vote, les projets lauréats pourront démarrer dès cette année. La Ville de Melun est le maître d’ouvrage. La responsabilité de la mise en œuvre de ces projets est confiée à différents services municipaux. La Ville reste propriétaire des éventuels équipements mis en place.

Quels sont vos contacts ?

Les porteurs de projets pourront être accompagnés dans la rédaction de leurs fiches projets par au sein de la Maison du Citoyen et de l’Europe (MCE), 25 rue du Château au rez-de-chaussée de la Médiathèque l’Astrolabe.

À télécharger

Fiche projet  - Budget participatif 2024

Règlement du Budget participatif de Melun