Formulaire de signalement

Démarches d’embauche d’un(e) assistant(e) maternel(le)

1. Recruter une assistante(e) maternel(le)
   • Prendre contact par téléphone avec les Assistant(es) Maternel(les) ayant un agrément valide figurant sur la liste du Département 77 ou monenfant.fr.
   • Rencontrer sur rendez-vous le ou les assistant(e)s maternel(le)s retenu(e)s, à leur domicile.
   • Choisir selon vos besoins et critères d'accueil (horaires, activités proposées, tarifs....) et éventuellement signer un engagement réciproque (réservation de la place).
2. Se renseigner des démarches à effectuer en tant particulier employeur
   Relais Petite Enfance
   Sylvie RENAUD et Alexandra COMMISSAIRE
   Permanences téléphoniques et rendez-vous : 01 64 09 32 07 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
3. Contacter votre CAF OU MSA
   Effectuer une demande de prestation Complément de libre choix de Mode de Garde (CMG/Paje), allocation versée sous conditions, pour l’accueil de votre enfant chez un(e) assistant(e) maternel(le), au cours du mois de l’embauche de votre salarié
   • Faire une demande en ligne sur votre compte CAF ou MSA
   • ou CAF ou CAF - Aides et services - Mes services en ligne - Simuler ou demander une prestation
     télécharger, imprimer le document et envoyer à votre Caf votre dossier complété et signé avec les pièces justificatives demandées.
4. Votre Caf/Msa informe le Centre Pajemploi
   • Votre Caf/Msa, après examen de votre demande, transmet au centre national Pajemploi (service de l’Urssaf) les éléments nécessaires.
   • Le centre Pajemploi procède à votre immatriculation comme particulier employeur, vous recevrez par courrier votre numéro d'employeur ainsi que vos identifiants et mot de passe, vous permettant d'effectuer vos déclarations sur URSSAF.fr
   ATTENTION ! Si vous ne remplissez pas les conditions pour bénéficier du CMG, vous devez tout de même déclarer les salaires de l'assistant(e) maternel(le).
5. Établir obligatoirement un contrat de travail
   L'accord entre l'employeur et le salarié est établi par un contrat écrit pour chaque enfant, selon les modalités de la Convention Collective nationale de travail des assistant(e)s maternel(le)s du particulier employeur. cf. legifrance.gouv.fr du 15/03/2021.
   Il est rédigé en 2 exemplaires datés, paraphés et signés au plus tard le premier jour de la période de familiarisation, par l'employeur et le salarié qui en gardent chacun un exemplaire.
6. Déclarer l’emploi de l’assistant(e) maternel(le)
   Chaque mois, vous déclarez la rémunération de votre salarié(e) dans votre espace personnel sur le service Pajemploi de l’URSSAF au plus tôt à partir du 25 du mois d'emploi et au plus tard jusqu’au 5 du mois suivant.
   • Le centre national Pajemploi calcule et verse le montant du CMG au plus tôt 3 jours après la date de déclaration du salaire de votre salarié(e), directement sur votre compte bancaire.
   • Il établit le bulletin de salaire de votre employé(e) à partir des éléments contenus dans votre déclaration qu’il ou elle pourra ensuite télécharger sur son compte Pajemploi.
7. Pajemploi⁺ (optionnel)
   En adhérant à ce service gratuit, vous n’aurez plus qu’une seule démarche à faire par mois : déclarer le salaire versé à votre salarié(e) et Pajemploi se chargera ensuite de prélever sur votre compte bancaire le salaire, après avoir déduit le montant de votre CMG, et de verser le salaire.

Vous pouvez contacter :

• La PMI (Protection Maternelle et Infantile)
  750 avenue Saint-Just 77000 VAUX-LE-PENIL
  01 64 10 62 40
• Le RPE (Relais Petite Enfance)
  Maison de l’Enfance Nicole Chapel 1 rue du Colonel Picot 77000 MELUN
  01 64 09 32 07 // Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
  Accueil téléphonique et sur rendez-vous
  lundi, mardi, jeudi et vendredi : 13h30 à 17h30 et le mercredi de 9h à 12h.

1. Faire la pré-inscription auprès de l’Espace Famille

Pour les établissements municipaux et les établissements privés avec réservations de berceaux, la demande de place en crèche se fait au plus tôt au début du congé maternité. Si l’enfant est né, elle se fait à tout moment.

• Par email : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
• Par courrier ou sur place : Mairie⁺, Passage le Barbier 77011 MELUN Cedex – 01 69 68 53 90.
• Le formulaire (fichier à venir)

2. L'Espace Famille vous fixera un rendez-vous

Si votre dossier est complet, l’Espace Famille vous fixera un rendez-vous, un jeudi matin dans leurs locaux. Vous serez reçu par un(e) professionnel(le) de la petite enfance pour constituer le dossier et répondre à vos questions.

3. Vous serez informé de la mise en liste d'attente

Après le rendez-vous, un courriel vous sera adressé vous indiquant que votre dossier est placé sur liste d’attente.

ATTENTION !
Les informations transmisses lors du rendez-vous sont ESSENTIELLLES pour la commission afin d’analyser votre demande. Il est donc important d’indiquer précisément vos besoins réels de temps d’accueil : le nombre de jours d’accueil et l’amplitude exacte.

La coordinatrice est responsable de la commission. La commission d’attribution se réunit 2 fois par an en mai et juin pour la rentrée de septembre. Elle a pour objectif de favoriser, de concilier vie personnelle, la vie professionnelle des parents, l’aide au retour à l’emploi, la mixité social et l’inclusion de tous les enfants.

À Melun, il y a 7 crèches collectives municipales, 1 crèche familiale avec 22 assistant(e)s maternel(le)s, 1 halte-garderie et 57 berceaux réservés dans 3 crèches privées. Après étude des dossiers par la commission, il vous sera adressé un courrier de réponse.

Il est important de bien renseigner vos adresses mails car la commission privilégie ce type de correspondance.

Si la réponse est positive, il vous sera demandé d’adresser à l’Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. les documents nécessaires dans le courriel. Si celui-ci est complet, l’espace famille vous transmettra un coupon jaune et vous pourrez alors contacter la directrice mentionnée dans le courrier.

Si vous recevez un courrier négatif, veuillez adresser à la commission votre souhait de maintenir ou non votre dossier sur liste d’attente.

Les critères d’attribution

• Famille dont les 2 parents exercent une activité professionnelle ou en formation ou étudiant.
• Enfant porteur de handicap, particularité du développement, maladie chronique ou invalidante
• Pathologie fratrie ou parent nécessitant des soins.
• Parent mineur.
• Date de la demande de place en crèche.

À SAVOIR !
L’attribution des places en crèche n’est pas sectorisée, mais celle-ci est allouée en fonction des besoins des familles et des places disponibles.

Ma situation change, je m’adresse à l’Espace famille

ESPACE FAMILLE
2 passage le Barbier - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 01 69 68 53 90
ou directement sur mon espace citoyen Espace Citoyen

Où puis-je envoyer mes paiements ou régler mes factures ?

RÉGIE UNIQUE
2 passage le Barbier - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 01 69 68 53 92

J’ai un problème lié à ma facturation, à mon contrat ou à ma fiche tarifaire

DIRECTION DE L'ENFANCE
4 rue de la Fontaine Saint-Liesne - Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser. - 01 64 52 74 30
ou directement sur mon espace citoyen Espace Citoyen

Je suis enceinte et je voudrais découvrir les différents modes d’accueils sur la Ville ?

Je m’adresse au Relais Petite Enfance (RPE) au 01 64 09 32 07 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Je souhaite embaucher une assistante maternelle mais je ne sais pas comment faire ?

Je contacte le Relais Petite Enfance (RPE) au 01 64 09 32 07 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Je souhaite connaitre l’état d’avancement de ma demande de place en crèche ou halte-garderie ?

Je contacte la Maison de l’Enfance au 01 64 09 33 30 ou la commission à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Je souhaite modifier des informations sur mon dossier de demande de place en crèche (changement de travail ou d’horaires, changement d’horaires d’accueil, changement de situation…) ?

Je contacte la Maison de l'Enfance au 01 64 09 33 30 ou la commission.
Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Je souhaite savoir combien la crèche me coutera ?

La participation familiale est calculée en fonction des revenus du foyer selon un barème.
Pour simuler le coût de garde pour votre enfant (en accueil collectif ou en accueil individuel), vous pouvez vous rendre surle simulateur sur monenfant.fr.

Je souhaite contacter la coordinatrice des crèches ?

La coordinatrice des structures petite enfance de la Ville est Madame Josy DERVILLE au 01 64 09 33 30.

Mon enfant présente des troubles du développement (maladie chronique ou handicap), est-ce qu’il existe une structure adaptée ?

À la Ville de Melun, la halte-garderie les Loupiots accueille les enfants à particularités accompagné par l’ERAI. Voir rubrique Les Loupiots.

Je n’ai pas de place en crèche, quelle solution alternative ?

Vous pouvez contacter le Relais Petite Enfance pour étudier la possibilité d’une solution alternative au 01 64 09 32 07 ou Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Je souhaite faire un stage dans la petite enfance ; à qui dois-je adresser ma demande ?

Adresser votre CV et lettre de motivation à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..

Je souhaite postuler au service petite enfance ; à qui dois-je adresser ma demande ?

Adresser votre CV et lettre de motivation à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser..