Mentions d'informations des Traitements de Données Personnelles

• Mission d’intérêt publique (article 6-1.e), dont est investie la mairie de Melun dans le cadre de missions de communication et d'information.

Dans le cadre de ses missions, la Ville de Melun peut être amenée à photographier, filmer ou enregistrer des personnes et à utiliser leur image et, le cas échéant, leur voix, afin de :

• Valoriser les actions, événements, équipements et services de la Ville ;
• Informer les habitants sur les activités et événements municipaux ;
• Conserver des archives photographiques et audiovisuelles des activités de la Ville.
• Réaliser des supports de communication numériques et multimédias (site internet, application, réseaux sociaux, audios, vidéos, écran ville,...) et imprimés (magazine municipal, brochures, affiches, flyers, programmes, dépliants,...).
  À NOTER : La diffusion de l’image et, le cas échéant, de la voix, est réalisée sur les supports autorisés par la personne concernée dans le formulaire d’autorisation.

Les contenus ne pourront pas être utilisés dans un contexte portant atteinte à la dignité, à la réputation ou à la vie privée du sujet.

Si le sujet est clairement identifié, ils ne pourront pas non plus être cédés à des fins commerciales ou autre à des tiers sans nouvelle autorisation lorsque cette utilisation dépasse les finalités prévues par la présente autorisation.

• Photographie et/ou vidéo de personnes, de lieux, d'événements
• Voix, lorsqu’elle est enregistrée ;
• Prénom, nom ou toute autre information permettant d’identifier la personne et le lieux, lorsque cela est nécessaire ;
• Le cas échéant, les informations relatives à l’autorisation d’utilisation de l’image.

 À SAVOIR 
L’indexation manuelle du prénom et du nom est réalisée uniquement lorsque cela est nécessaire, notamment pour les personnalités publiques et les agents. Cette indexation est supprimée lorsque les médias concernés sont supprimés de la bibliothèque numérique.

Les photographies et enregistrements sont conservés pendant une durée correspondant aux besoins de communication et d'archivage de la Ville.

Les photographies et enregistrements sont conservés pendant 5 ans à compter de leur captation dans la bibliothèque numérique de la Ville. À l’issue de cette durée, ils sont retirés et effacés, sauf lorsqu’ils présentent un intérêt historique ou patrimonial justifiant leur conservation à des fins d’archives conformément aux règles applicables.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, dans les conditions prévues par le RGPD. Le droit à la portabilité ne s’applique pas à ce traitement.

Vous pouvez également demander à tout moment le retrait de l’autorisation d’utilisation de votre image et, le cas échéant, de votre voix. Pour exercer vos droits ou demander ce retrait, vous pouvez contacter le référent RGPD de la Ville ou le délégué à la protection des données (DPO), aux coordonnées indiquées plus haut.

En cas de demande de retrait de l’image, la Ville met en œuvre les mesures nécessaires pour retirer les contenus des supports qu’elle maîtrise, lorsque cela est possible, et ne les réutilise pas dans de nouveaux supports. Les contenus déjà diffusés sur des supports que la Ville ne maîtrise plus, notamment les publications imprimées déjà distribuées, ne peuvent pas toujours être retirés.

Afin de permettre le traitement de votre demande, indiquez, lorsque cela est possible :

• Votre identité ;
• Le contenu concerné (photographie, vidéo ou enregistrement) ;
• Le support ou le lieu de diffusion concerné ;
• La date de prise de vue, si possible.

Lorsqu’une opposition est recevable, la Ville met en œuvre les mesures nécessaires pour :

• Cesser toute nouvelle utilisation de l’image concernée ;
• Retirer l’image des supports numériques qu’elle maîtrise, lorsque cela est techniquement possible ;
• Retirer l’image des supports de communication encore en cours de diffusion, lorsque cela est possible ;
• Ne pas réutiliser l’image concernée dans de nouveaux supports.

IMPORTANT
Lorsque l’image a déjà été diffusée sur un support imprimé ou un support dont la Ville ne maîtrise plus la diffusion, son retrait ou sa récupération peut ne plus être possible. Les exemplaires déjà distribués ne peuvent notamment pas être récupérés.

Le retrait de l’image ne remet pas en cause les obligations légales de conservation ou les règles applicables aux archives publiques, lorsque celles-ci justifient le maintien de certaines données.

• Toute personne dont l’image ou la voix est captée dans le cadre des activités, événements ou reportages de la Ville.

• Services de la Ville de Melun habilités
• Prestataire numérique français (collecte, stockage)

• Mission d’intérêt publique (article 6-1.e), dont est investie la mairie de Melun.

Informer les personnes qui le souhaitent sur les actualités de la Ville de Melun.

• Identité : nom, prénom
• Coordonnées : adresse email (obligatoire pour recevoir la lettre d’informations), téléphone (facultatif)

Par :

• Email
• Formulaire d'inscription sur papier et en ligne

Les données sont conservées jusqu’à la désinscription de la newsletter soit par :

• Email avec pour objet "désinscription à la newsletter [ nom(s) newsletter en question ]" à Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
•  le lien au pied de page de la newsletter.
  ATTENTION Chaque demande de désinscription par le lien en pied de page est spécifique à la newsletter en question et non sur l'ensemble des newsletters de la Ville auxquelles vous serez abonnées. Si vous désirez une désinscription totale, il vous faudra réitérer l'opération sur chacune d'elle via le lien en pied page.

• Toute personne inscrite.

• Services de la Ville de Melun habilités
• Prestataire numérique français (collecte, stockage)