PLAN DE CANICULE ORANGE

Si vous êtes parents non mariés, il est essentiel d'établir un acte de reconnaissance de votre enfant.

Lorsque les parents ne sont pas mariés entre eux, la filiation s'établit différemment à l'égard du père et de la mère.

La filiation maternelle est automatiquement établie dès lors que le nom de la mère figure dans l'acte de naissance, alors que la filiation paternelle suppose une démarche de la part du père : il doit reconnaître son enfant.

Le père peut reconnaître son enfant avant la naissance, lors de la déclaration de naissance et ultérieurement.

Reconnaître son enfance avant la naissance

Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie pour reconnaître un enfant avant sa naissance. Il suffit de présenter une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois.

L'acte de reconnaissance est rédigé immédiatement par l'officier d'état civil et signé par le parent concerné ou par les deux en cas de reconnaissance conjointe. L'officier d'état civil lui (ou leur) remet une copie de l'acte que celui-ci présentera lors de la déclaration de naissance.

Reconnaître son enfant au moment de la naissance

La reconnaissance peut être faite par le père à l'occasion de la déclaration de naissance, c'est-à-dire dans les 5 jours qui suivent la naissance. Elle est alors contenue dans l'acte de naissance de l'enfant.

Reconnaître son enfant après la naissance

Il est possible de s'adresser à n'importe quelle mairie à tout moment. Il suffit pour cela de présenter une pièce d'identité et un justificatif de domicile de moins de 3 mois. Il est conseillé, si on le possède, de se munir d'un acte de naissance de l'enfant ou du livret de famille.

La mairie de naissance indiquera cette reconnaissance en mention de l'acte de naissance de l'enfant ainsi que dans le livret de famille.